Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de cours de Yoga, Danse (Bachata) et activités associées proposées par Elodie Sirignano.
2. Prestations proposées
- Cours collectifs
- Cours particuliers
- Ateliers / stages
- Interventions en entreprise
- Événements ponctuels
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation
Les réservations s’effectuent via la plateforme Calendly ou par contact direct (e-mail, message).
Après réservation, le client reçoit :
- une confirmation
- les modalités de paiement
- un RIB pour règlement par virement si nécessaire
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué :
- par virement bancaire (au moins 48h avant la séance)
- en espèces sur place
- par carte bancaire via terminal SumUp
Le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation avant le début du cours.
La réservation est considérée comme confirmée à réception du paiement ou engagement ferme du client.
6. Conditions d’annulation
Par le client
- Annulation gratuite jusqu’à 24h avant le cours
- Moins de 24h : séance due
- Absence non signalée : séance due
Par le prestataire
En cas d’annulation au moins 24h avant le cours, un report ou un remboursement sera proposé.
7. Retard
Tout retard du client ne donne pas droit à un remboursement ni à un prolongement de la séance.
8. Conditions physiques et responsabilité
Le client déclare être en capacité de pratiquer une activité physique.
Il s’engage à :
- informer de toute condition médicale
- adapter sa pratique selon ses capacités
Les cours proposés ne constituent pas un acte médical ni thérapeutique.
L’enseignante ne pourra être tenue responsable en cas de blessure liée notamment à :
- une condition de santé non signalée
- une mauvaise exécution des exercices
- un dépassement des limites personnelles
9. Approche corporelle et émotionnelle
Les cours peuvent inclure un travail corporel pouvant avoir un impact émotionnel.
Le client reste entièrement responsable de son expérience et de son engagement dans la pratique.
Ces séances ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
10. Contre-indications
Les personnes présentant des pathologies, blessures ou étant enceintes doivent demander l’avis d’un professionnel de santé avant de participer.
11. Assurances
Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
13. Cartes et abonnements
- Non remboursables sauf cas exceptionnel
- Non transférables
- Valables sur une durée définie communiquée lors de l’achat
14. Comportement
Tout comportement inapproprié (irrespect, violence, harcèlement) entraînera une exclusion immédiate sans remboursement.
15. Droit à l’image
Sauf opposition explicite du client, des photos ou vidéos peuvent être prises dans le cadre des cours à des fins de communication.
Le client peut refuser à tout moment en le signalant.
16. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
17. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné est :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite auprès du prestataire, le client peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas d’échec de la médiation ou si l’une des parties refuse d’y recourir, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
